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Le droit de la santé touche aussi le domaine des soins infirmiers

Cabinet d’expertise judiciaire en soins infirmiers, nous accompagnons les magistrats, juridictions et infirmiers dans l’analyse des situations complexes d’exercice professionnel.

Parce qu'il y a toujours une réalité professionnelle à comprendre

Un acte infirmier ne peut jamais être analysé comme un simple fait isolé. Il s’inscrit toujours dans un contexte : l'état clinique du patient, l'organisation des soins, les contraintes d'exercice, les transmissions réalisées, le cadre réglementaire applicable et les réalités concrêtes du terrain.


Notre rôle est de rendre cette réalité professionnelle lisible et compréhensible. Cette analyse permet d'éclairer les situations pouvant conduire à un litige, une incompréhension, une difficulté d'exercice ou une remise en question des pratiques.

Il ne s'agit pas seulement de décrire ce qui a été fait, mais de comprendre pourquoi, dans quelles conditions, avec quelles informations disponibles, et au regard de quelles obligations professionnelles.

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EXPERTISE

Une expertise judiciaire infirmière, au service de l'instruction

L'expertise judiciaire infirmière a pour finalité d'apporter au magistrat un éclairage technique sur une situation impliquant l'exercice infirmier. Elle ne se substitue pas à la décision du juge : elle contribue à l'informer, à objectiver les faits et à analyser les pratiques au regard du contexte clinique, organisationnel et professionnel.

 

Cette expertise permet d'examiner les soins réalisés, les transmissions, la coordination, les conditions d'exercice, les obligations professionnelles et les règles applicables à la profession infirmière. 

Au-delà des missions judiciaires, le cabinet accompagne les professionnels de la santé confrontés à une difficulté ponctuelle ou récurrente dans leur exercice : analyse de situation, compréhension d'un événement indésirable, préparation d'un échange institutionnel, appui méthodologique ou réflexion sur les pratiques professionnelles.

L'objectif est constant : apporter une lecture rigoureuse, indépendante et contextualisée des situations de soins.

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ressources

01 / DOSSIER

Dossier thématique

Articles de fonds consacrés à l’exercice professionnel infirmier : responsabilité, traçabilité, cadre juridique.

02 / Référentiel

Textes professionnels

Toutes les références utiles dans le cadre de l’exercice pratique infirmier : règlementation, NGAP, déontologie.

NOTRE ÉQUIPE

Deux practiciens, une même exigence

Forts de parcours professionnels diversifiés et de compétences reconnues aussi bien dans le secteur hospitalier, libéral ou en entreprise, nous mettons notre expérience infirmière au service de l'analyse de soin.


Cette diversité de parcours nous permet d'appréhender les pratiques professionnelles dans leur réalité concrète : organisation des soins, contraintes de terrain, responsabilités, coordination, traçabilité et cadre réglementaire.

Notre approche repose sur une connaissance fine du métier d'infirmier, mobilisée au service du droit, de l'instruction judiciaire et de l'accompagnement des professionnels de santé.

Pascal Vasseur

EXPERT DE JUSTICE - FONDATEUR

Diplômé depuis 1989, Pascal Vasseur a exercé la profession infirmière dans des environnements variés ; secteur hospitalier public et privé, milieu industriel et exercice libéral.

Ce parcours transversal lui permet d'analyser les situations de soin avec une lecture à la fois clinique, organisationnelle, réglementaire et professionnelle.

Ses domaines d'intervention portent notamment sur : 

  Expertise en soins infirmiers et pratique professionnelle

  Pratique infirmière en secteur libéral

  Écrits infirmiers et dossier de soins

  Cicatrisation et suivi des plaies

  Codification des actes professionnels (NGAP)

Inscrit à la Cour d’appel d’Aix-en-Provence

Olivier Serantoni

Collaborateur

Diplômé depuis plus de 25 ans, Olivier Serantoni a construit son parcours professionnel autour de l'exercice libéral et des soins de ville.

 

Son expérience de terrain lui permet d'apporter une lecture concrète des pratiques infirmières : organisation des tournées, continuité des soins, coordination avec les autres professionnels de santé, traçabilité, dossier de soins et application de la nomenclature.

“Les soins de ville sont des itinéraires incontournables qui méritent d’être reconnus, défendus, valorisés et promus au cœur de notre système de santé.”

Ses domaines d'intervention portent notamment sur : 

  Pratique infirmière en secteur libéral

  Dossier de soins infirmier

  Nomenclature des actes professionnels

NOUS CONTACTER

Une situation  à éclaircir ? 

Un premier échange téléphonique permet d'identifier votre demande, de préciser le contexte et de vérifier si notre intervention peut répondre à votre besoin.

 

Un rendez-vous peut ensuite être proposé afin d'examiner votre dossier plus en détail, d'analyser les éléments disponibles et de déterminer les suites possibles.

ADRESSE

130 impasse de la Farigoulette

83210, SOLLIES TOUCAS

TÉLÉPHONE

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